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La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises.

L'acronyme DOM-TOM signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.


Départements et régions d'outre-mer
Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM-TOM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :


- Guadeloupe ;

- Guyane ;

- Martinique ;

- Réunion.
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA).

Les DOM-ROM, appartiennent à l'Union européenne et en sont des régions ultra-périphériques.


Collectivité d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts très divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :


- Polynésie française (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;

- Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- Wallis-et-Futuna ;

- Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'outre-mer) ;

- Saint-Martin ;

- Saint-Barthélemy.

La Nouvelle-Calédonie

- La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.

Terres australes et antarctiques françaises

- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.

Lire la suite ici
Sources Wikipedia

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La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises.
L'acronyme DOM-TOM signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.

Départements et régions d'outre-mer

Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM-TOM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- Réunion.
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA).
Les DOM-ROM, appartiennent à l'Union européenne et en sont des régions ultra-périphériques.

Collectivité d'outre-mer

Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts très divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :
- Polynésie française (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Wallis-et-Futuna ;
- Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'outre-mer) ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Barthélemy.


La Nouvelle-Calédonie

- La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.


Terres australes et antarctiques françaises

- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.
Depuis février 2007, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.

Clipperton

L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État. Ce sont donc des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer. Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer (depuis février 2007).

Évolutions institutionnelles

On notera que l'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et n'est plus utilisée que par abus de langage ou force de l'habitude.

Saint-Martin et Saint-Barthélemy



Lire la suite iciSources Wikipedia

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